Le gouvernement espagnol a décidé de réglementer le déploiement rapide des centres de données dans le pays. Face à l'avalanche de projets annoncés, trois fois supérieure aux prévisions officielles, il a promulgué un décret royal établissant des exigences strictes en matière de durabilité énergétique, d'efficacité hydrique et de souveraineté numérique. Ce règlement, dont la consultation publique a déjà débuté selon une procédure accélérée, vise à garantir que seuls les projets les mieux conçus et présentant le plus faible impact environnemental puissent être raccordés au réseau électrique.
Cette initiative, élaborée par les ministères de la Transition écologique, de l'Économie et de la Transformation numérique, répond aux exigences du décret-loi royal 7/2026 et vise à anticiper les problèmes engendrés par l'essor des centres de données dans des pays comme l'Irlande, les Pays-Bas et les États-Unis, où les prix de l'électricité ont explosé et des déséquilibres du réseau électrique sont apparus. Grâce à cette réglementation, l'Espagne entend sélectionner les projets les plus performants, c'est-à-dire ceux qui offrent le meilleur rapport coût-efficacité environnemental et territorial.
exigences en matière de durabilité énergétique et environnementale
Le règlement proposé établit que les centres de données dont la puissance dépasse 1 mégawatt (MW) doivent se conformer aux niveaux les plus élevés d'efficacité énergétique et hydrique du système d'étiquetage européen, actuellement en cours d'élaboration par la Commission européenne et dont l'entrée en vigueur est prévue en août 2027. Jusqu'à cette date, les mêmes normes définies dans le projet de règlement délégué (UE) 2024/1364 s'appliquent, exigeant la catégorie A en matière d'efficacité énergétique et de consommation d'eau.
L'une des mesures les plus importantes est l'exigence que 80 % de la consommation électrique de chaque centre de données provienne de sources d'énergie renouvelables nouvellement installées. Cela signifie que chaque mégawatt consommé doit être compensé par un mégawatt d'énergie renouvelable installé dans les 18 mois précédant la mise en service du centre, soit par autoconsommation, soit par des contrats d'achat d'électricité (CAE) à long terme. De plus, cet approvisionnement doit être vérifié toutes les heures ; autrement dit, pour chaque heure de fonctionnement, au moins 80 % de l'électricité consommée doit être renouvelable et produite pendant cette même période.
L'objectif de cette exigence est d'éviter que la hausse de la demande en électricité n'entraîne un recours accru au gaz naturel pour la production d'électricité si les énergies renouvelables ne se développent pas proportionnellement. Selon des sources gouvernementales, un tel scénario se traduirait par une augmentation du coût de l'électricité pour tous les consommateurs, comme c'est déjà le cas dans d'autres pays. Par cette mesure, le gouvernement entend également s'assurer que les centres de données ne ponctionnent pas les capacités de production d'énergie renouvelable existantes, mais contribuent au contraire à la création de nouvelles capacités de production d'énergie verte.
souveraineté et résilience numériques
Le projet de décret royal intègre également des exigences relatives à la résilience et à la souveraineté numérique. Les opérateurs de centres de données doivent être établis dans l'Union européenne et les données, métadonnées et enregistrements qu'ils traitent dans le cadre de l'exploitation du centre doivent rester sur le territoire de l'UE. Par ailleurs, les contrôles d'accès depuis les pays tiers seront renforcés et les installations hébergeant des informations provenant d'administrations publiques ou susceptibles d'affecter la sécurité nationale ne seront pas autorisées à transmettre ces données à des pays tiers.
Le ministère de la Transformation numérique et de l'Administration publique sera chargé de vérifier le respect de ces exigences, dont le non-respect pourrait entraîner la perte des droits d'accès et de raccordement au réseau électrique. Tous les centres de données dépassant un certain seuil devront soumettre une déclaration de responsabilité confirmant leur conformité à ces critères de souveraineté numérique.
Accès conditionnel au réseau électrique
Les projets de centres de données souhaitant se raccorder au réseau électrique doivent démontrer leur conformité à l'ensemble de ces exigences pour obtenir les droits d'accès et de connexion. Tout manquement à ces exigences entraînera une augmentation progressive des pénalités sur les frais et péages applicables, et, en dernier recours, la perte du droit d'accès lui-même. Ces majorations permettront de compenser les surcoûts que le non-respect des obligations d'additionnalité et de tarification en fonction des heures d'utilisation pour la consommation d'énergie renouvelable pourrait engendrer sur le système et, par conséquent, sur les factures d'électricité.
Les projets en cours disposent de six mois pour s'adapter aux nouvelles exigences et démontrer leur conformité, ou de trois mois s'ils sont en attente d'un appel d'offres pour le raccordement au réseau électrique. Si les nouvelles exigences rendent certains projets irréalisables, des clauses de sortie sont également prévues, permettant aux promoteurs de renoncer à leurs droits d'accès et de raccordement sans que les garanties correspondantes ne soient mises en œuvre.
Publication d'informations et transparence
Par ailleurs, tous les centres de données d'une puissance supérieure à 500 kilowatts (kW) doivent soumettre au ministère de la Transition écologique, conformément au règlement délégué (UE) 2024/1364, des données relatives à leur efficacité énergétique et à leur durabilité, pour publication annuelle. Ceux d'une puissance supérieure à 1 MW doivent également indiquer s'ils respectent, et comment, les bonnes pratiques de la dernière version du code de conduite européen en matière d'efficacité énergétique pour les centres de données.
Le secteur a exprimé des inquiétudes quant à certaines des mesures proposées. SpainDC, l'association des centres de données, a déclaré partager les objectifs de durabilité et de souveraineté numérique, mais a souligné que la réglementation devait être proportionnée et alignée sur le cadre européen afin d'éviter que l'Espagne ne devienne l'un des marchés les plus difficiles pour le développement des infrastructures numériques. Ametic, de son côté, a appelé à des mesures visant à éviter la fragmentation du marché unique numérique.
Le gouvernement, quant à lui, affirme que cette mesure ne constitue ni un moratoire ni un arrêt des investissements, mais bien au contraire. L'Espagne dispose d'une stratégie en matière d'intelligence artificielle qui prévoit une puissance de calcul d'environ 2,5 GW d'ici 2030, ce qui nécessiterait une consommation d'électricité de 3,5 à 4 GW. Or, les demandes et autorisations accordées pour ce type d'installations dépassent largement cet objectif, avec plus de 12 GW de droits d'accès et de raccordement au réseau électrique octroyés depuis 2021. Par cette réglementation, le gouvernement entend garantir que les projets qui se concrétiseront soient les plus efficaces et les plus durables possible, contribuant ainsi à la numérisation de l'économie et à la souveraineté numérique de l'UE.
La période de consultation publique est ouverte jusqu'au 4 septembre, et le gouvernement prévoit d'accélérer l'approbation du décret royal avant la fin de l'année. Le nouveau plan pour le réseau électrique, à l'horizon 2030 et actuellement à l'étude, sera déterminant pour choisir les centres de données qui seront raccordés au réseau et ceux qui resteront hors système.
